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Ligne 3 · Dossier Droit social Le pouvoir de l’employeur et ses limites

Les droits, libertés, l’égalité et les discriminations

La subordination ne suspend pas les droits de la personne. Le juge contrôle les restrictions que l'employeur apporte aux libertés du salarié, puis les différences de traitement qu'il opère. Deux logiques sont à distinguer. La non-discrimination est attachée à des critères interdits. L'égalité suppose une comparaison.

Mise à jour le
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