La prévention et le dépistage

Il est prévu par la loi du 9 août 2004 sur la politique de santé publique et inscrit aux articles L. 1311-6 et L. 1311-7 CSP. Il est renouvelé tous les cinq ans. Il s’intéresse à l’incidence sur la santé des agents physiques, chimiques et biologiques que l’on rencontre chez soi comme au travail. Il couvre aussi les phénomènes météorologiques extrêmes.

Chaque région l’adapte dans un plan régional. Le préfet l’arrête à partir de propositions élaborées notamment avec le directeur général de l’ARS et le directeur régional de l’environnement.

Le PNSE 1 (2004-2008) portait sur l’eau, l’air, les maladies d’origine environnementale, l’information et les publics fragiles. Le PNSE 2 (2009-2013) a ciblé les expositions les plus lourdes et les inégalités environnementales. Le PNSE 3 (2015-2019) a privilégié la connaissance des expositions, la recherche et l’action locale. Le PNSE 4 (2021-2025) a associé l’étude des expositions et de leurs effets, l’action dans les territoires, l’information et la formation.

Les professionnels de santé, les producteurs et les distributeurs signalent les effets selon leurs obligations. Les particuliers peuvent aussi le faire. L’Anses enregistre et analyse les signalements. Elle peut interroger le fabricant. Elle adresse ensuite ses avis et ses recommandations aux ministres intéressés.

Le dispositif vise quatre familles de produits. Il couvre d’abord les nouveaux aliments, c’est-à-dire ceux qui n’étaient pas consommés de façon significative dans l’Union avant le 15 mai 1997 (règlement (UE) 2015/2283). Il couvre aussi les aliments enrichis et les compléments alimentaires. Il vise enfin les aliments destinés à une alimentation particulière, comme les aliments pour nourrissons, les DADFMS ou les substituts de repas.

Les centres antipoison reçoivent les appels et répondent en permanence aux urgences toxicologiques. Un toxicologue analyse chaque cas. Les données sont enregistrées sans identifier la personne. L’Anses exploite ensuite ces informations. Elle peut recommander d’informer, d’alerter ou de restreindre un usage.

Sont concernés, par exemple, les produits ménagers, les pesticides et raticides, les peintures et colles ou les produits d’ameublement. Le sont aussi les toxines naturelles de champignons, de plantes, de baies, d’insectes, de serpents ou de méduses.

Elle intervient avant que la maladie n’apparaisse, pour l’empêcher de survenir.

Elle repère la maladie le plus tôt possible, notamment par le dépistage.

Elle réduit les séquelles et les rechutes d’une maladie déjà déclarée.

Une personne qui a des antécédents, des symptômes ou un risque élevé relève d’un suivi individualisé, en dehors du programme. La vaccination contre le papillomavirus ne dispense pas du dépistage du cancer du col.

L’assurance maladie, les centres régionaux de coordination des dépistages, les professionnels et les laboratoires se partagent l’invitation, la réalisation, la qualité et le suivi. Ce partage n’efface pas la responsabilité propre de chacun.

Ce rendez-vous de prévention est intégralement remboursé (100%). Il est ouvert une fois dans chacune de ces périodes de la vie : 18-25, 45-50, 60-65 et 70-75 ans. Un médecin, une sage-femme, un pharmacien ou un infirmier habilité peut le conduire.

Il fait le point sur les habitudes de vie, les risques et les priorités de la personne. Il débouche ensuite sur un plan personnalisé et, si besoin, une orientation. Il ne se substitue pas aux consultations qu’exige le traitement d’une maladie.

Les CeGIDD informent, dépistent et préviennent le VIH, les hépatites et les infections sexuellement transmissibles. Les CLAT dépistent et préviennent la tuberculose. Les CSAPA soignent et accompagnent les personnes souffrant d’addiction. Les CAARUD réduisent les risques encourus par les usagers de drogues.

Une information préoccupante est transmise à la cellule départementale de recueil (CRIP). Un danger grave ou imminent justifie d’alerter le procureur de la République. Il en va de même dans l’un des cas où la loi prévoit une saisine directe.

La levée du secret obéit à l’article 226-14 du Code pénal. L’accord de la victime est requis lorsqu’il est exigé. Il n’est pas nécessaire lorsqu’il s’agit d’un mineur ou d’une personne qui ne peut se protéger. Un régime particulier vise les violences conjugales en cas d’emprise et de danger immédiat. Le professionnel qui signale de bonne foi, dans le respect de ces conditions, ne viole pas fautivement le secret.

Ce dossier est protégé par le secret. Le salarié y a accès selon les règles prévues. Sa conservation dure en principe quarante ans à compter de la dernière visite, sans pouvoir aller au-delà de dix ans après le décès. Des règles particulières s’appliquent à certaines expositions.

Depuis le 1er septembre 2026, un premier arrêt ne peut en principe être indemnisé que pendant 31 jours. Chaque prolongation ne peut l’être que pendant 62 jours (décret n° 2026-498 du 12 juin 2026). Le médecin peut aller au-delà si l’état du patient le justifie, dans les conditions prévues et au regard des recommandations de la HAS.

Lorsqu’il est prescrit à distance, par téléconsultation, l’arrêt initial comme sa première prolongation ne peut en principe excéder trois jours. Cette limite ne s’applique pas s’il émane du médecin traitant ou de la sage-femme référente. Elle ne s’applique pas non plus si le patient ne peut pas consulter en présentiel pour le prolonger.

Il faut séparer la prescription de l’arrêt, la justification de l’absence auprès de l’employeur et le droit aux indemnités journalières.