Ligne 3 · Dossier Droit social
Ce qui fait naître un contrat de travail, les conditions de sa conclusion et les formes d'emploi qui s'écartent du contrat à durée indéterminée et à temps plein.
3 Notes
Entrer dans la relation de travail
Savoir si une relation est un contrat de travail décide de l'application de tout le droit du travail. Le juge écarte l'étiquette choisie par les parties. Il recherche une subordination juridique à partir des conditions réelles d'activité et identifie celui qui exerce effectivement le pouvoir. La loi, elle, déplace parfois la frontière du salariat.
Entrer dans la relation de travail
Compte gratuitLe droit encadre le contrat de travail avant même sa conclusion : sélection des candidats, distinction entre offre et promesse, formalités d'embauche. La période d'essai n'assouplit ensuite la rupture que pour permettre une évaluation réciproque au début de la relation. Cette finalité en fixe l'existence, la durée, le renouvellement et les limites.
Entrer dans la relation de travail
Accès completLe CDI à temps plein reste la norme. CDD, intérim, portage et temps partiel n'en sont que des dérogations, admises pour un motif et dans des limites précises. Pour chacune, il faut savoir ce qui justifie l'écart, quelles formes il exige et ce qu'entraîne son dépassement : requalification, rappels de salaire ou sanctions pénales.
