Code de déontologie médicale : actualisation d'ensemble
Un décret du 27 juillet 2026 actualise le code de déontologie médicale pour tenir compte des évolutions juridiques et sociétales. Il modifie ou réécrit une soixantaine de dispositions, qui touchent notamment au recours à l'intelligence artificielle, aux remplacements et au signalement des violences.
Le code de déontologie médicale, inséré dans la partie réglementaire du code de la santé publique, fixe les devoirs des médecins envers les patients, entre confrères et à l’égard des autres professionnels de santé. Son actualisation porte sur les conditions d’exercice du quotidien, dont l’usage des outils numériques et l’organisation des remplacements.
Le décret a été publié au Journal officiel du 29 juillet 2026 et est entré en vigueur le lendemain de sa publication.