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Droit social

Harcèlement sexuel d'ambiance : l'exposition à un environnement dégradé suffit

La chambre sociale de la Cour de cassation juge que le salarié présent et exposé à des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés est lui-même victime de harcèlement sexuel au sens des articles L. 1153-1 et suivants du Code du travail, même s'il n'en était pas la cible directe.

La solution met fin à l’exigence selon laquelle le salarié devait établir qu’il était personnellement visé par les propos ou comportements en cause. Il suffit désormais qu’il ait été exposé, en tant que témoin direct, à un environnement de travail rendu humiliant ou dégradant par ces agissements répétés.

Cass. soc., 28 mai 2026, n° 24-22.754, publié au Bulletin

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