Collectivités territoriales : décret de simplification de l'action publique locale
Un décret du 20 février 2026 allège plusieurs contraintes administratives pesant sur les collectivités territoriales et leurs groupements. Composé de trente articles, il modifie une dizaine de codes, du code général des collectivités territoriales au code de l'urbanisme, en passant par ceux de la commande publique, de l'environnement, de la santé publique et du sport.
Parmi ses mesures, le décret assouplit le fonctionnement des commissions départementales de la coopération intercommunale, dont le préfet peut désormais organiser les réunions en plusieurs lieux par visioconférence.
Il a été suivi d’un second texte de même objet, le décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements.