Harcèlement moral managérial : le salarié n'a pas à démontrer qu'il était personnellement visé
La chambre sociale de la Cour de cassation juge que des méthodes de gestion peuvent caractériser un harcèlement moral dès lors qu'elles ont pour effet de dégrader les conditions de travail du salarié et sont susceptibles d'altérer sa santé physique ou mentale, sans qu'il soit nécessaire de démontrer qu'il en était personnellement ou exclusivement la cible.
Le harcèlement peut ainsi résulter de pratiques de gestion appliquées à une collectivité de salariés. La Cour écarte toute distinction selon que les agissements étaient ou non dirigés contre une personne déterminée : il suffit qu’ils soient répétés et qu’ils aient pour objet ou pour effet la dégradation des conditions de travail.
L’arrêt se prononce également sur la violation de la vie privée du salarié par l’employeur qui avait pris contact avec son médecin, obtenu des informations sur son état de santé et s’en était servi dans la procédure de licenciement.