Droit et Santé
Fonction publique hospitalière : réforme de la haute fonction publique transposée aux directeurs d'hôpital
Plusieurs décrets du 27 novembre 2025 transposent au versant hospitalier la réforme de la haute fonction publique. Ils refondent le statut particulier du corps des directeurs d'hôpital, les emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière et le régime indemnitaire de ces directeurs, à compter du 1ᵉʳ janvier 2026.
Publiés au Journal officiel du 30 novembre 2025, ces textes fixent notamment la liste de certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, le nouveau statut particulier du corps des directeurs d’hôpital, un régime indemnitaire propre à ce corps et son échelonnement indiciaire.
La réforme concerne les emplois de direction. Elle ne modifie pas la situation des autres agents de la fonction publique hospitalière.