Élections municipales : scrutin de liste paritaire étendu aux communes de moins de 1 000 habitants
La loi du 21 mai 2025 étend aux communes de moins de 1 000 habitants le scrutin de liste proportionnel à deux tours, avec des listes paritaires, déjà applicable aux communes plus peuplées. Elle met fin, dans ces communes, au scrutin majoritaire qui autorisait le panachage.
La réforme concerne environ 24 700 communes. Les électeurs y votent désormais pour des listes composées alternativement de candidats de chaque sexe, sans pouvoir rayer ou ajouter de noms.
Afin de tenir compte de la difficulté à constituer des listes complètes dans les plus petites communes, une liste peut comporter jusqu’à deux candidats de moins ou de plus que le nombre de sièges à pourvoir. Les nouvelles règles se sont appliquées pour la première fois aux élections municipales de mars 2026.