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Droit social

Santé au travail : fin du suivi individuel renforcé pour les autorisations de conduite et certaines habilitations électriques

Un décret du 18 avril 2025 retire du suivi individuel renforcé de l'état de santé les salariés titulaires d'une autorisation de conduite ou de certaines habilitations électriques. À compter du 1ᵉʳ octobre 2025, ils relèvent d'un suivi individuel simple, assorti d'une attestation de non-contre-indication médicale.

Le texte vise à redéployer les ressources médicales vers le suivi des salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers et vers les actions de prévention primaire.

L’attestation délivrée à l’issue de la visite est valable cinq ans. Les avis médicaux rendus antérieurement dans le cadre du suivi renforcé restent valables cinq ans à compter de leur délivrance.

Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail

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